Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 14/10/2026. Éditeur : [à compléter] (voir les mentions légales).
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au service Hoomly (le « Service ») et son utilisation. Le Service permet de gérer à plusieurs une ou plusieurs maisons partagées : planning des séjours, frais et caisse commune, travaux, devis et votes, galerie photo, informations et documents, et, en option, la synchronisation avec des plateformes de location saisonnière. Les abonnements payants sont régis par les conditions générales de vente (CGV).
2. Définitions
- Compte : l'accès personnel d'un utilisateur, identifié par son adresse e-mail.
- Maison : un espace partagé, créé par un utilisateur, réunissant ses occupants et leurs contenus.
- Occupant : un utilisateur membre d'une maison, avec le rôle de propriétaire, de gestionnaire ou d'utilisateur.
- Administrateur du site : la personne désignée par l'éditeur pour exploiter le Service (assistance, sécurité, facturation).
3. Accès et inscription
L'inscription est gratuite. Elle suppose d'accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité, de fournir une adresse e-mail valide (qui doit être confirmée) et de choisir un mot de passe d'au moins 10 caractères. Le Service s'adresse aux personnes majeures ; un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord et sous la responsabilité de ses représentants légaux.
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et les tient à jour dans « Mon profil ». Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l'usage de son compte ; il prévient sans délai l'éditeur de tout usage non autorisé.
4. Maisons, rôles et invitations
Le créateur d'une maison en est le propriétaire. Il invite les occupants par e-mail et leur attribue un rôle : les gestionnaires administrent la maison (occupants, paramètres, fonctions, contenus) ; les utilisateurs consultent et créent du contenu, et ne modifient que le leur. Le propriétaire gère en outre l'abonnement et peut supprimer la maison. Chaque occupant ne voit que ce que sa maison et son rôle lui permettent de voir ; certains documents peuvent être réservés aux gestionnaires ou aux propriétaires.
Inviter quelqu'un suppose d'avoir son accord pour lui écrire à l'adresse indiquée. Les occupants d'une maison sont responsables de la façon dont ils l'organisent entre eux ; l'éditeur n'arbitre pas leurs différends (partage des frais, séjours, votes…).
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils déposent (textes, photos, documents, devis…). Ils concèdent à l'éditeur, pour la seule durée de leur présence sur le Service et dans le seul but de le fournir, le droit de les héberger, de les reproduire techniquement (sauvegardes, miniatures) et de les afficher aux occupants autorisés.
L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus licites dont il détient les droits, et notamment à ne publier aucun contenu portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits d'autrui, aucun contenu injurieux, diffamatoire, haineux, pornographique ou illicite, ni aucun fichier malveillant. Il recueille l'accord des personnes reconnaissables sur les photos qu'il partage.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus. Il agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé (voir les mentions légales).
6. Usages interdits
Il est interdit notamment : d'accéder ou de tenter d'accéder aux données d'une maison dont on n'est pas occupant ; de contourner les mesures de sécurité ou les limites du Service ; d'en perturber le fonctionnement (robots, envois massifs, tests d'intrusion non autorisés) ; d'utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées ; de revendre l'accès au Service sans accord écrit de l'éditeur.
7. Rôle de l'administrateur du site
Pour assurer l'assistance, la sécurité et la facturation, l'administrateur du site peut accéder aux maisons et aux comptes. Ces accès sont strictement limités à ces finalités et sont inscrits au journal du site. Il peut bloquer un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de risque pour la sécurité.
8. Disponibilité du Service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service en continu, sans obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure ; l'éditeur s'efforce de prévenir les utilisateurs des interruptions programmées. La synchronisation avec les plateformes de location dépend de ces plateformes, qui relisent les calendriers à leur propre rythme : l'éditeur ne garantit pas l'absence de double réservation.
9. Responsabilité
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et des contenus qu'il publie. Le Service est un outil d'organisation : les calculs de répartition des frais, les soldes et les remboursements proposés sont indicatifs et ne remplacent ni un accord entre occupants ni un conseil comptable, fiscal ou juridique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les dommages causés par une faute de l'utilisateur, d'un autre occupant ou d'un tiers. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
Il est recommandé de conserver ses propres copies des documents importants (exports CSV des frais, documents déposés).
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
11. Durée, suppression du compte
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment dans « Mon profil » ; ses contributions aux maisons partagées sont alors anonymisées, et ses maisons sans autre occupant sont supprimées. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
12. Propriété intellectuelle
Le Service et ses éléments (code, textes, interface) sont protégés. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son inscription.
13. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont informés par e-mail ou sur le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle ; l'utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte.
14. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter d'abord l'éditeur à [à compléter]. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter]. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.